Appel à une mobilisation commune pour le maintien des financements associatifs
et la reconnaissance du rôle des associations dans la société
Le
gouvernement a entrepris de redéfinir le cadre des relations entre
l’État, les collectivités et les associations, ainsi que la législation
et la réglementation relatives au financement des associations. Ces
initiatives sont opportunes et importantes car les décisions prises dans
ce domaine vont fixer le cadre institutionnel et réglementaire, sans
doute pour longtemps. Mais cela ne saurait faire oublier que le même gouvernement a annoncé pour 2014 de nouvelles coupes sombres dans le budget de l’État et des collectivités, s’ajoutant à la réduction drastique des crédits en 2013. Le président de l’Association des Maires de France a dénoncé une situation « qui risque de peser sur les subventions aux associations ».
On ne peut pas assister passivement à la disparition d’un nombre sans cesse croissant d’associations, alors que celles-ci constituent l’un des piliers de notre vie démocratique, sociale, civique et culturelle. Les
associations sont l’un des creusets de la démocratie et de la
participation citoyenne. Elles jouent un rôle indispensable de
renforcement de la cohésion sociale, de développement de l’activité et
de l’emploi et de préservation des droits fondamentaux.Aucune société ne peut exister sans leur apport.
C’est
pourquoi les associations, réseaux d’associations et élus signataires
affirment qu’ils ne laisseront pas détruire sans réagir le tissu
associatif de nos territoires et de nos villes. Les associations refusent d’être la variable d’ajustement des diminutions des financements publics et appellent à se mobiliser.
Les signataires demandent à l’Etat et aux collectivités d’adopter 6 orientations :
1 La restauration d’un climat de confiance doit se traduire par la reconnaissance de leur rôle et par le développement des financements associatifs,
pour que la dynamique associative soit en mesure de contribuer à
l’intérêt général. En particulier, des 2014, l’État et les collectivités
doivent apporter aux associations les moyens d’exercer leurs missions
en maintenant les lignes de crédits nécessaires (il ne s’agit pas du
service civique).
2 La subvention constitue un mode de financement légal qui doit être conforté et privilégié.
Elle ne constitue pas la compensation d’un service rendu mais la
reconnaissance de l’intérêt d’un projet associatif. Les subventions de
fonctionnement doivent être développées. Les appels à projets
constituent des formes parfois proches de celles des appels d’offres et
ne sauraient devenir le mode habituel d’attribution des subventions.
3.
La plupart des actions associatives ne sont pas des activités
économiques au sens européen du terme et doivent donc être considérées
comme des activités non économiques ou des services non économiques d’intérêt général. Comme le permet la règlementation européenne, le gouvernement doit soustraire ces activités à l’extension indéfinie du champ de la concurrence,en
réservant, lorsque la nature du service le justifie, la réalisation des
actions d’intérêt général à des opérateurs ne poursuivant aucun but
lucratif.
4 La diversité associative est un trésor national qui doit être préservé. Il est nécessaire de distinguer les cas des
associations relevant du régime européen d’encadrement des aides d’État
et la très grande majorité des associations qui n’en relèvent pas, et
n’ont pas besoin de mandatement pour recevoir un soutien public. Il faut
également lutter contre les politiques délibérées
de certaines collectivités et de l’Etat visant à réduire le nombre
d’associations, et définir un cadre juridique, comptable et
administratif adapté aux petites et moyennes associations.
5 La participation citoyenne
doit être encouragée pour donner une place centrale au citoyen dans la
vie politique et à l’engagement du plus grand nombre. Elle passe
notamment par une pédagogie de la citoyenneté et une architecture institutionnelle dynamique, favorisant un écodéveloppement local participatif et solidaire, des relations partenariales entre les associations et les collectivités. Les 3 lois de décentralisation doivent aborder ces points.
6 Ces enjeux concernent de nombreuses politiques publiques, notamment en matière d’écodéveloppement, d’éducation populaire, de défense des droits, de cohésion sociale, santé…
.C’est pourquoi la consolidation de la vie associative, annoncée par le
Président au cours de la campagne présidentielle, doit être l’objectif
de l’ensemble du gouvernement et faire l’objet d’un engagement du Premier ministre.
A Quimper, un rassemblement est prévu samedi 21 septembre (à
partir de 11h00 ) place St Corentin (jour où M. Poignant, Maire de la Ville,
fêtera l'anniversaire de la République) pour exiger la
reconnaissance du rôle des associations dans la société et le
maintien des financements associatifs.